Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur et hébergement

Le service Tablyo est édité par StarterLab, entreprise individuelle (micro-entreprise).

• Éditeur : StarterLab
• Représentant légal : Josué Rosamond
• SIRET : 924 276 504 00017
• Adresse : 12 rue des Margues, 97231 Le Robert, Martinique
• Contact : contact@starterlab.fr
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Le service est hébergé par Hostinger (serveurs) et Supabase (base de données et stockage).

2. Définitions

• Service : la plateforme Tablyo, accessible en ligne, permettant la gestion de menus digitaux et de QR codes.
• Client ou Restaurateur : le professionnel qui souscrit un abonnement et gère un ou plusieurs restaurants sur le Service.
• Convive : la personne qui consulte un menu public via un QR code, sans compte ni authentification.
• Contenu : les informations publiées par le Client (nom du restaurant, logo, photos, descriptions et prix des plats, etc.).

3. Accès au service

Espace restaurateur

L'accès à l'espace de gestion nécessite la création d'un compte via une connexion Google ou Microsoft. Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.

Menu public

La consultation d'un menu via un QR code est libre, publique et ne nécessite aucune inscription. Le menu public est fourni en lecture seule : il ne permet ni commande, ni paiement, ni collecte de données personnelles du convive.

4. Utilisation conforme

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• publier un contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• publier un contenu sans disposer des droits nécessaires (notamment sur les photos) ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ou d'y accéder de manière non autorisée ;
• utiliser le Service pour une activité autre que la gestion de son ou ses restaurants ;
• perturber le fonctionnement du Service ou porter atteinte à son intégrité.

En cas de manquement, StarterLab se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au Service, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

5. Propriété intellectuelle

Le service

Le Service, son logo, sa charte graphique et son code source sont la propriété de StarterLab. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus du Client

Les contenus publiés par chaque restaurant (nom, logo, photos, descriptions de plats) restent la propriété de leur restaurant respectif. En publiant ces contenus, le Client accorde à StarterLab une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans le cadre du Service.

6. Responsabilité du Client sur les contenus

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de la conformité des informations qu'il publie, notamment les prix, la composition des plats et les allergènes. Il lui appartient de respecter la réglementation applicable à la restauration, en particulier l'information obligatoire des consommateurs sur les allergènes.

StarterLab ne saurait être tenu responsable d'une information erronée ou incomplète publiée par le Client.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Service. Le Service collecte un minimum de données (email et nom via la connexion Google ou Microsoft, informations du restaurant) et ne collecte aucune donnée personnelle des convives consultant un menu public.

8. Disponibilité et évolution du service

StarterLab s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut évoluer, être mis à jour, ou faire l'objet de maintenances. StarterLab peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni en l'état. StarterLab ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des conséquences d'un contenu publié par le Client.

10. Modification des CGU

StarterLab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'utilisation du Service. Le Client est invité à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.